Arrêté du 5 janvier 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de première et seconde année commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2021-2022 en France métropolitaine, et un an plus tôt dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance