Arrêté du 5 janvier 2021

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Mise en œuvre des nouvelles règles scolaires

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2021 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les écoles, qui commenceront à s'appliquer progressivement à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance