En vigueur depuis le 8 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.