Arrêté du 5 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1994

Art. 2

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Modification des commissions d'examen et d'évaluation

Résumé. La composition et les missions des commissions d'examen des vœux et d'évaluation dans les établissements scolaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1994
Art. 2

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