Arrêté du 5 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1994

Art. 1

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Réunions à distance autorisées pour les commissions des classes prépas

Résumé. Les commissions d'examen des vœux et d'évaluation dans les classes préparatoires aux grandes écoles peuvent désormais se réunir à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1994
Art. 1

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