Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions à distance autorisées pour les commissions des classes prépas
Résumé. Les commissions d'examen des vœux et d'évaluation dans les classes préparatoires aux grandes écoles peuvent désormais se réunir à distance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1994Art. 1