Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'académie dans les conditions fixées par le décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2017 · Dernière version le 26 janvier 2019

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Accès expérimental aux BTS pour les bacheliers pros

Résumé. Les élèves ayant un bac pro peuvent essayer d'entrer en BTS dans certaines régions, avec l'accord du recteur.

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'académie dans les conditions fixées par le décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Modifié parArrêté du 9 janvier 2019art. 1 : Extension des régions pour l'accès au BTS après un bac pro

En résumé. L'expérimentation d'admission en sections de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel a été étendue à toutes les régions académiques.

En vigueur du samedi 3 février 2018 au vendredi 25 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V) : Changement de noms des régionsArrêté du 5 janvier 2018art. 1 : Extension des régions pour l'admission en sections de techniciens supérieurs

En résumé. La liste des régions académiques concernées par l'admission expérimentale en sections de techniciens supérieurs a été mise à jour et élargie.

En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au vendredi 2 février 2018

Source : Légifrance