Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de divers droits fiscaux
Résumé. Les tarifs de plusieurs droits fiscaux sont ajustés, comme le droit réduit et les droits de consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1 : Fixation des tarifs des droits sur les alcools
→ Version 2 : Ajustement des tarifs fiscaux
→ Version 2 : Ajustement des tarifs fiscaux
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1