JORF n°0006 du 8 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.