JORF n°0006 du 8 janvier 2016

Article 1

Article 1

En application des dispositions de la loi du 16 janvier 2015 susvisée et du décret du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, les adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées au 31 décembre 2015 sont réputés, à compter du 1er janvier 2016, avoir été recrutés par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
A compter du 1er janvier 2016, les adjoints de sécurité mentionnés à l'alinéa précédent et dont la liste est annexée au présent arrêté relèvent, pour leur gestion, de l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.


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Version 1

En application des dispositions de la loi du 16 janvier 2015 susvisée et du décret du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, les adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées au 31 décembre 2015 sont réputés, à compter du 1er janvier 2016, avoir été recrutés par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

A compter du 1er janvier 2016, les adjoints de sécurité mentionnés à l'alinéa précédent et dont la liste est annexée au présent arrêté relèvent, pour leur gestion, de l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.