Arrêté du 5 janvier 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier) est abrogé.

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