Arrêté du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2024

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 30 novembre 2024

Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour former aux glisses aérotractées nautiques) le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance