Arrêté du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de conversion attribuée en application du a de l'article 3 du décret du 30 mai 1997 susvisé est fixé à 15 000 €.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 30 décembre 2019

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