Arrêté du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du complément spécifique de restructuration attribué aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé ainsi qu'il suit :
― agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 11 573,50 € ;
― autres agents : 17 836 €.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2019

Le montant du complément spécifique de restructuration attribué aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé ainsi qu'il suit :
― agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 11 573,50 € ;
― autres agents : 17 836 €.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance