Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1 (V)
Créé le 25 janvier 2006 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
Arrêté du 5 janvier 2006
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1 (V)
Créé le 25 janvier 2006 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au vendredi 18 septembre 2009
Source : Légifrance