Abrogé19 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1 (V)
Créé le 25 janvier 2006
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
Arrêté du 5 janvier 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au vendredi 18 septembre 2009
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.