JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de la Sienne » (zone de protection spéciale FR2512003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Manche : Agon-Coutainville, Annoville, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de la Sienne » (zone de protection spéciale FR2512003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Manche : Agon-Coutainville, Annoville, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.