Arrêté du 5 janvier 2006

Article 9

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Article 9

Un procès-verbal des opérations de dépouillement et d'attribution des sièges entre les différentes listes est établi par le bureau de vote central.
Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote central, le secrétaire et chaque délégué de liste présents au moment du dépouillement.
Sont annexés à ce procès-verbal les bulletins considérés comme nuls en application de l'article 7 ci-dessus.
Le procès-verbal est immédiatement transmis aux délégués de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un procès-verbal des opérations de dépouillement et d'attribution des sièges entre les différentes listes est établi par le bureau de vote central.
Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote central, le secrétaire et chaque délégué de liste présents au moment du dépouillement.
Sont annexés à ce procès-verbal les bulletins considérés comme nuls en application de l'article 7 ci-dessus.
Le procès-verbal est immédiatement transmis aux délégués de liste.

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