Arrêté du 5 janvier 2006

Article 9

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Article 9

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

6

6

6

6

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En vigueur depuis le 14 janvier 2006

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

6

6

6

6

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