Arrêté du 18 octobre 2001

Article 37

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Article 37

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 37

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance