L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail, l'organisme paritaire collecteur Banques (OPCA-Banques), 13, rue La Fayette, 75009 Paris.

Champ géographique : national.

Champ d'activité : entreprises relevant de la convention collective des banques, leurs organismes de rattachement et leurs filiales volontaires et ne relevant pas d'un autre OPCA de branche, à l'exception du groupe Banque populaire. »