JORF n°13 du 16 janvier 2005

Article 2

Article 2

Pour la campagne 2004-2005, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 31 janvier 2005.


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Version 1

Pour la campagne 2004-2005, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 31 janvier 2005.