Pour la campagne 2004-2005, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 31 janvier 2005.
Arrêté du 5 janvier 2005
Article 2
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Article 2
Pour la campagne 2004-2005, par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé, la demande d'octroi de la prime peut être déposée auprès des délégations régionales de l'ONIVINS au plus tard le 31 janvier 2005.
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