Arrêté du 5 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.

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