Arrêté du 5 janvier 2004

Article 2

Créé le 8 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'inspection des points et réseaux sensibles relevant du ministre de la défense.