Arrêté du 5 janvier 2004

Article 3

Créé le 8 janvier 2004 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le chef d'état-major des armées est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.
Il assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour ce qui concerne la coordination des mesures de défense sur le territoire avec la défense non militaire.
Il assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation militaire.
Il se tient informé de la situation sur le territoire national.A cette fin, il reçoit les informations nécessaires de la direction générale de la gendarmerie nationale et établit avec le ministère de l'intérieur les liaisons nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Le chef d'état-major des armées est habilité à représenter le

Il assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour ce qui concerne la coordination des mesures de défense sur le territoire avec la défense non militaire.

Il assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des

Il se tient informé de la situation sur le territoire national.A cette fin, il reçoit les informations nécessaires de la direction générale de la gendarmerie nationale et établit avec le ministère de l'intérieur les liaisons nécessaires.

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Le chef d'état-major des armées est habilité à représenter le ministre chargé des armées au sein des instances interministérielles traitant des problèmes de défense du territoire.

Il assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense nationale pour ce qui concerne la coordination des mesures de défense sur le territoire avec la défense non militaire.

Il assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation militaire.

Il se tient informé de la situation sur le territoire national. A cette fin, il reçoit les informations nécessaires de la direction générale de la gendarmerie nationale et établit avec le ministère de l'intérieur les liaisons nécessaires.