Art. 2. - Cette commission est compétente pour apprécier l'équivalence des diplômes, qualifications et titres pour l'accès aux catégories suivantes :

Cadre scientifique :

Groupes des chercheurs : directeur de recherche de classe exceptionnelle, directeur de recherches de classe normale, maître de recherche et chargé de recherche ;

Groupe des ingénieurs : ingénieur hors catégorie A, ingénieur 1A, 2A et 3A.

Cadre technique : catégories 1B, 2B, 3B et 4B.

Cadre administratif : hors catégorie D, catégories 1D, 2D, 3D et 4D.