Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

1. Président : le représentant du Conseil général des mines chargé du service de la tutelle des écoles des mines (Conseil général des mines) ;

2. Membres :

- le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) ou son représentant ;

- le chef du bureau chargé des affaires statutaires à la DPMA ou son représentant.