JORF n°10 du 13 janvier 2000

Art. 4. - Il incombe aux propriétaires et aux détenteurs des animaux ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur identification et leur recensement.

Si besoin est, en particulier lors de la défaillance d'un éleveur et à la demande du directeur des services vétérinaires, les organismes à vocation sanitaire en ce qui concerne leurs adhérents, ou les autres organisations professionnelles agricoles concernées apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Il incombe aux propriétaires et aux détenteurs des animaux ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur identification et leur recensement.

Si besoin est, en particulier lors de la défaillance d'un éleveur et à la demande du directeur des services vétérinaires, les organismes à vocation sanitaire en ce qui concerne leurs adhérents, ou les autres organisations professionnelles agricoles concernées apportent leur concours à la réalisation desdites mesures.