Art. 5. - Tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde de tout ou partie des animaux d'un cheptel de porcs suspect d'être atteint de maladie d'Aujeszky est tenu d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation ou aux services vétérinaires départementaux du département où est situé l'élevage.
Arrêté du 5 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde de tout ou partie des animaux d'un cheptel de porcs suspect d'être atteint de maladie d'Aujeszky est tenu d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation ou aux services vétérinaires départementaux du département où est situé l'élevage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance