Arrêté du 5 janvier 2000

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Art. 2. - Tout propriétaire ou détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 et du présent arrêté.

En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Tout propriétaire ou détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 et du présent arrêté.

En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.

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