Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du service historique de la gendarmerie nationale et de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).