Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f et g, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du service historique de la gendarmerie nationale et de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
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