Art. 17. - Est abrogé, à compter de la date d'application du présent arrêté, l'arrêté interministériel du 1er avril 1968 modifié fixant les conditions particulières de participation aux concours de commissaire de police de la police nationale ainsi que son annexe fixant le programme des épreuves.
Arrêté du 5 janvier 1996
Historique des versions
Art. 17. - Est abrogé, à compter de la date d'application du présent arrêté, l'arrêté interministériel du 1er avril 1968 modifié fixant les conditions particulières de participation aux concours de commissaire de police de la police nationale ainsi que son annexe fixant le programme des épreuves.