JORF n°15 du 18 janvier 1990

C. - Au titre de l'article 43-2 du décret no 84-431

du 6 juin 1984 modifié

XXVII. - Les emplois figurant en annexe A 3, non pourvus à la suite de la procédure de mutation, sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-2 du décret du 6 juin 1984 modifié.
Ces concours sont ouverts:
a) Aux candidats français et étrangers comptant au 1er janvier 1990 au moins dix ans d'activité professionnelle, à l'exclusion des activités d'enseignement ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique;
b) Aux professeurs et maîtres de conférences associés français et étrangers à temps plein comptant au 1er janvier 1990 au moins un an d'ancienneté en qualité d'enseignants associés.
XXVIII. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).
XXIX. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

  1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
  2. Une notice individuelle (curriculum vitae), établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);
  3. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
  4. Toutes pièces justificatives permettant d'établir que le candidat réunit les conditions mentionnées au XXVII a ou b du présent arrêté. Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français;
  5. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
    XXX. - Le dossier destiné au chef d'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
    1o Une notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C), dûment complétée, en deux exemplaires;
    2o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
    3o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
    - un exemplaire de la notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C),
    dûment complétée;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;
    - une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
    sous-section).
    XXXI. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 20 février 1990 au plus tard.
    Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
    Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Historique des versions

Version 1

C. - Au titre de l'article 43-2 du décret no 84-431

du 6 juin 1984 modifié

XXVII. - Les emplois figurant en annexe A 3, non pourvus à la suite de la procédure de mutation, sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-2 du décret du 6 juin 1984 modifié.

Ces concours sont ouverts:

a) Aux candidats français et étrangers comptant au 1er janvier 1990 au moins dix ans d'activité professionnelle, à l'exclusion des activités d'enseignement ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique;

b) Aux professeurs et maîtres de conférences associés français et étrangers à temps plein comptant au 1er janvier 1990 au moins un an d'ancienneté en qualité d'enseignants associés.

XXVIII. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.

En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,

Tahiti (Polynésie française).

XXIX. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:

1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);

2. Une notice individuelle (curriculum vitae), établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);

3. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

4. Toutes pièces justificatives permettant d'établir que le candidat réunit les conditions mentionnées au XXVII a ou b du présent arrêté. Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français;

5. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.

XXX. - Le dossier destiné au chef d'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:

1o Une notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C), dûment complétée, en deux exemplaires;

2o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;

3o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:

- un exemplaire de la notice individuelle (curriculum vitae) (annexe C),

dûment complétée;

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;

- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.

Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,

sous-section).

XXXI. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 20 février 1990 au plus tard.

Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.