En vigueur depuis le 3 février 1990
Le traitement est élaboré par le service de l'organisation et de l'informatique et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.
Arrêté du 5 janvier 1990
Le traitement est élaboré par le service de l'organisation et de l'informatique et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.
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En vigueur depuis le 3 février 1990
Le traitement est élaboré par le service de l'organisation et de l'informatique et mis en oeuvre dans les centres régionaux d'informatique de la direction générale des impôts.
En vigueur depuis le samedi 3 février 1990
Source : Légifrance