Arrêté du 5 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à l'impôt de solidarité sur la fortune, le contrôle des dossiers des redevables de cet impôt et l'exploitation statistique des données.

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En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 26 décembre 1996

Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à l'impôt de solidarité sur la fortune, le contrôle des dossiers des redevables de cet impôt et l'exploitation statistique des données.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 décembre 1996

En vigueur du samedi 3 février 1990 au mercredi 25 décembre 1996

Source : Légifrance