Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à l'impôt de solidarité sur la fortune, le contrôle des dossiers des redevables de cet impôt et l'exploitation statistique des données. >>