Créé le 14 février 2026
La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles.
Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026
La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles.