Arrêté du 5 février 2026

Article 1

Créé le 7 février 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.