En vigueur depuis le 17 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'évaluation des épreuves certificatives et modalités des situations d'évaluation des blocs de compétences
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Blocs de compétences pour l'obtention d'un diplôme en animation sportive et maritime) figurent en annexe III au présent arrêté.