Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de la cotisation annuelle
Résumé Le montant de la cotisation annuelle est augmenté de 500 euros.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé, les mots : « 2 500 € (deux mille cinq cent euros) » sont remplacés par les mots : « 3 000 € (trois mille euros) ».
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