Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 2 août 2010 pour le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé. L'ancien règlement pour les surveillants de prison n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.