Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 2 août 2010 pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé Un ancien règlement sur les surveillants de prison est supprimé.
L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
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