Arrêté du 5 février 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 2 août 2010 pour le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'ancien règlement pour les surveillants de prison n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Source : Légifrance