Arrêté du 5 février 2024

Article 1

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour le personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les surveillants de prison doivent être en bonne santé.

Le présent arrêté fixe les conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux emplois des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024