Arrêté du 5 février 2024

Article 3

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Article 3

Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel traitées) sont conservées pour une durée de cinq ans à compter du dernier événement lié à un identifiant unique donné.

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En vigueur depuis le 12 février 2024

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont conservées pendant cinq ans à partir du dernier événement lié à un identifiant unique.

Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel traitées) sont conservées pour une durée de cinq ans à compter du dernier événement lié à un identifiant unique donné.

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Source : Légifrance