Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données à caractère personnel traitées
Résumé Cet article liste les données personnelles collectées sur les entreprises et leurs activités.
Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
1° Données relatives à l'identification des opérateurs économiques (fabricant, distributeurs, premiers points de vente au détail) ;
2° Données relatives à la vie professionnelle des opérateurs économiques ;
3° Données relatives aux installations de production et de stockage ;
4° Données relatives aux produits du tabac.
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