JORF n°0030 du 6 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers pour leur travail au ministère.

Délégation est donnée à :
Mme Laurence COSSART, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Laurence COSSART, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.