Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Certains membres du cabinet du ministre peuvent signer des documents à sa place, sauf les décrets.
Délégation est donnée à :
M. Luis VASSY, directeur de cabinet ;
Mme Emmanuelle LACHAUSSÉE, directrice adjointe de cabinet, en charge notamment de la diplomatie féministe ;
M. Bertrand L'HUILLIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment de l'Europe ;
M. Sacha HALPHEN, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
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