JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 5 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de février change les règles de l'arrêté de mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2018 > > Art. 2, Art. Annexe 2 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2022.

Olivier Véran