Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accueil des praticiens étrangers

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accueil et de rémunération des médecins spécialistes étrangers dans les hôpitaux.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accueil des praticiens en formation

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'accueil des praticiens dans les établissements de santé, notamment en ajustant les conditions d'indemnisation et de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2