Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté de février change les règles de l'arrêté de mars 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2018Art. 2 → Version 3Arrêté du 19 mars 2018Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2018Art. 2, Art. Annexe 2