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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

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Arrêté du 5 février 2022 sur le personnel hospitalier

Résumé. Un arrêté du 5 février 2022 concerne les enseignants, praticiens et assistants hospitaliers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 (Règles de travail pour les médecins et personnels hospitaliers) relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée,

Arrêtent :

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Extension de l'application d'un arrêté aux personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. L'arrêté s'applique aux enseignants, praticiens et assistants hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2