Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 (Règles de travail pour les médecins et personnels hospitaliers)Règles de travail pour les médecins et personnels hospitaliersUn arrêté de 2016 précise les règles de travail des médecins et personnels hospitaliers, permettant des activités en dehors des heures normales si cela est décidé avec les médecins et en fonction des besoins des patients. relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée,
Arrêtent :