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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les astreintes et indemnités des médecins hospitaliers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

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Modification des règles d'astreinte et de permanence pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les règles sur les astreintes, les permanences et les indemnités des praticiens hospitaliers sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 7Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 6Arrêté du 30 avril 2003Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2