Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20 > >
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10 modifiés
6 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal