En vigueur depuis le 12 février 2021
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Envoi du matériel de vote aux établissements d'enseignement supérieur
Le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.