En vigueur depuis le 11 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la Commission dans l'épreuve de tir
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la Commission nationale d'aptitude professionnelle est exclusivement chargée d'élaborer les scénarios relatifs à l'épreuve de tir de l'unité de valeur n° 2.