JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 3

Article 3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la Commission nationale d'aptitude professionnelle est exclusivement chargée d'élaborer les scénarios relatifs à l'épreuve de tir de l'unité de valeur n° 2.


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Version 1

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la Commission nationale d'aptitude professionnelle est exclusivement chargée d'élaborer les scénarios relatifs à l'épreuve de tir de l'unité de valeur n° 2.